Françoise Chaouat


De: Françoise CHAOUAT
attachée principale de la ville de Paris, chef de la section des interventions, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000033096730(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201606/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.